Demande d'actes d'état civil

Les actes d'état civil

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès

La demande

Né ou marié en France, la demande de vos actes d’état civil est à faire auprès de la mairie du lieu de l’évènement.

 
Plusieurs possibilités:
- adresser la demande par écrit à l'adresse suivante : MAIRIE, Service état civil, 44 rue du général Lamy 24800 THIVIERS (joindre une enveloppe timbrée)
- par mail à l’adresse etat-civil@thiviers.fr
- via le formulaire ci-dessous

Note: Vous êtes né ou marié à l’étranger, vous devez demander vos actes d’état civil au Service Central de l’Etat Civil de Nantes - 44941 NANTES cedex 09

ACTE DE NAISSANCE : demande de copie intégrale ou d'extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. La démarche est toujours gratuite sur le territoire.

Copie intégrale : ce document reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :
A la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
A ses parents
Et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :
Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants)
Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Extrait avec filiation : c’est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations relatives :
A la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
A ses parents
Et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait avec filiation :
Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants)
Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

Extrait sans filiation : c’est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations relatives :
A la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
Et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.

ACTE DE MARIAGE : demande de copie intégrale ou d'extrait

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Copie intégrale : ce document reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
Sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
Des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
Et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
L'un des époux,
Un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
Un descendant (enfant, petits-enfants) majeur des époux,
Un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Extrait avec filiation : c’est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
Sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
Des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
Et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :
L'un des époux,
Un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
Un descendant (enfant, petits-enfants) majeur des époux,
Un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Extrait sans filiation : c’est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
Sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
Et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

ACTE DE DÉCÈS : demande de copie intégrale

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
Date, heure et lieu du décès
Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous pouvez faire la demande :
Soit auprès de la mairie du lieu du décès,
Soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

  À savoir : le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.

Délai d'obtention du ou des actes :
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

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