NOUVEAULes demandes d'autorisation d'urbanisme sont désormais réalisables en ligneCette démarche concerne les demandes ou déclarations suivantes :
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Je veux réaliser des travaux
Les démarches à effectuer varient selon la nature des travaux et le secteur où ils doivent être réalisés.
Le tableau ci-dessous énumère les principaux cas de figure.
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP) | PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) |
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Toiture (zinguerie, réparation, réfection, pose de velux …). | Construction neuve ≥ 20 m². |
Façade (crépis, peinture, lavage). | Extension de plus de 40 m² ou surface de plancher avec l’extension dépassant 150 m². Dans ce dernier cas, le recours à un architecte est obligatoire. |
Fenêtres, volets, portes, modification d’ouvertures. | Changement de destination* avec travaux modifiant l’aspect extérieur ou les volumes. * Il y a changement de destination lorsqu’un local passe de l’une à l’autre des catégories suivantes : garage en pièces habitables, habitation, hébergement, bureau, commerces, artisanat, industrie, bâtiments agricoles ou forestier. |
Abri de jardin, terrasse, piscine non couverte, muret, clôture, bâtiment ˂ 20 m². | |
Extension inférieure à 40 m² selon le cas. | |
Changement de destination sans travaux modifiant l’aspect extérieur, les volumes. | |
Travaux intérieurs, extérieurs sur un bâtiment situé en secteur sauvegardé. | Modification de la structure du bâtiment ou de la répartition des volumes existants sur un bâtiment situé en secteur sauvegardé. |
En cas de doute, renseignez-vous auprès du service urbanisme à la mairie.
Je souhaite démolir un bâtiment
Dans le cas d’une démolition totale ou partielle, vous devez déposer une demande de permis de démolir (PD).
Lorsque ces démolitions sont liées à un projet de construction, la demande peut être déposée simultanément avec la déclaration préalable ou le permis de construir
Je veux savoir si ma parcelle est constructible
Pour le savoir, vous devez déposer une demande de certificat d’urbanisme :
- information pour des informations générales ;
- opérationnel pour un projet défini.
Je dois occuper temporairement le domaine public
Vous devez déposer une autorisation de voirie 10 jours avant le début des travaux après réception de l’arrêté de DP, PC, PD pour :
- Installer un échafaudage ou une clôture de chantier
- Poser une benne
- Stationner un véhicule sur une place de stationnement existante
Dans le centre-ville de Thiviers, l’activité commerciale est privilégiée. Pour cette raison :
- Les travaux sont suspendus pendant les périodes de Noël ;
- Les livraisons de matériaux et le montage/démontage des clôtures et échafaudages, les déménagements se feront de préférence les lundis.
Je commence ou termine mes travaux
Avant de commence vos travaux, vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier.
A la fin de vos travaux, vous devez déposer obligatoirement une déclaration attestant l’achèvement et vous engageant sur la conformité des travaux réalisés (DAACT).
Où puis-je télécharger les formulaires de demande d’urbanisme ?
Tous les formulaires sont téléchargeables depuis le site service-public.fr.
Une fois remplis, les dossiers complets sont à déposer auprès du service Urbanisme à la Mairie.
Le saviez-vous ?
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc...).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc.).
Son montant est payable en deux fois, à la 1ère et à la 2èmedate anniversaire de l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme (Permis de construire ou déclaration préalable de travaux).
